Déclaration des salaires

Chaque année, les employeurs doivent soumettre un formulaire pour déclarer tous les salaires payés afin de calculer la prime d'assurance annuelle qui protège les employés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Donc, en cas d'accident ou de maladie professionnelle, les employés sont assurés et peuvent recevoir un salaire grâce aux cotisations de l'employeur.

Pour avoir accès à cette assurance, l'employeur doit se conformer en payant sa cotisation annuelle et s'impliquer dans la mise en place d'un environnement de travail exempt de dangers.

Le formulaire suivant est donc obligatoire pour tout employeur afin de protéger ses employés.

Voici les éléments à retenir afin de rendre ce formulaire valide : 

1. Inscrire le nom et les coordonnées de l'entreprise en haut même s'il n'y a pas de case assignée
2. Inscrire le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 
3. Section 1 - Ligne 1 : faire la somme de tous les salaires de l'année précédente
4. Section 1 - Ligne 7 : faire la somme des excédents des salaires de l'année qui se situent au-dessus du salaire maximum assurable (ex. : si le salaire maximal assurable est de 67 500 $ et que, dans les salaires payés, vous avez un salaire de 70 000 $ et un autre de 80 000 $, vous avez un excédent de 2 500 $ (70 000 $ - 67 500 $) et un excédent de 12 500 $ (80 000 $ - 67 500 $), pour un total de 15 000 $ d'excédent à inscrire à la ligne 7)
5. Section 1 - Ligne 8 : soustraire les excédents calculés à la ligne 7 de la ligne 1 et inscrire le résultat
6. Section 4 : inscrire vos coordonnées professionnelles
7. Section 5 : ne pas remplir, c'est votre patron qui le fera une fois qu'il aura validé les informations

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À partir de ces informations, veuillez lire attentivement les instructions suivantes et remplir le formulaire ci-joint.

Le 20 janvier 20x4, votre employeur vous demande, à titre de commis comptable, de compléter le formulaire concernant la déclaration des salaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. 

INFORMATIONS DE L’EMPLOYEUR : 

Nom et adresse : King Béton
                            1362 rue Jacques-Bédard
                            Québec (Québec) G3G 1P6 

Numéro de téléphone : (418) 849-1938 

Numéro d’entreprise du Québec : 1278348952 

Numéro d’entité légale : 123987 

Période de déclaration : 01-01-20x3 au 31-12-20x3 

Nombre de salariés : 9

Liste des salaires figurant dans la case A du relevé 1 : 

Martin Roy :     68 000 $        Manon Labelle : 63 300 $           Gaétan Pilon :     108 000 $           Paul Blais : 68 400 $
Sylvain Allard : 93 500 $        Bertrand Guy :    53 500 $           Gilles Péloquin : 50 350 $ 

Pour les deux autres employés, vous devez faire le calcul de leur salaire respectif dont voici le détail : 

Olivier Émard : 

Horaire de travail 35 h par semaine 

Salaire de 40 $/heure 

Salaire annuel d'Olivier : _______________________________$ (inscrivez ce montant sur une feuille pour vous en rappeler)

Louis Bolduc

Horaire de travail 40 h par semaine

Salaire de 25 $/heure pendant les 30 premières semaines de l'année

Augmentation salariale dès la 31e semaine où son salaire a été établi à 26 $/heure (pour les 22 autres semaines)

Salaire annuel de Louis : ______________________________$ (inscrivez ce montant sur une feuille pour vous en rappeler)

À partir de ces informations, faire l'activité suivante.